Un sujet fédéral, la sortie programmée du nucléaire, et au niveau cantonal, la question de l’ouverture des magasins le dimanche seront au cœur des prochaines votations du 27 novembre. Le Parti Socialiste genevois a d’ores et déjà pris position, que ce soit en faveur d’une société basée sur des sources énergétiques sûres ou en faveur d’une économie solidaire de ses travailleuses et de ses travailleurs. Vous trouverez ci-dessous nos arguments sur les trois objets de votations concernant l’ouverte des magasins le dimanche.
1. Acceptez-vous l’initiative populaire 155 « Touche pas à mes dimanches! »: OUI
Les Socialistes appellent à voter OUI à cette initiative qui vise à empêcher l’ouverture systématique et sans contrôle des commerces les dimanches. A l’heure actuelle, seuls les magasins dans les gares, les aéroports, les stations-service ou les magasins situés dans les zones dites touristiques peuvent employer des salarié-e-s le dimanche. Ils peuvent le faire sans solliciter d’autorisation auprès de l’État, et donc sans être soumis à un contrôle étatique. A Genève, les magasins situés à Cornavin, Cointrin et dans les stations-service, déjà ouverts le dimanche, sont suffisants à répondre aux besoins de la population. Le canton n’a, pour le moment, aucune zone déclarée touristique. Si, dans le futur, le Conseil fédéral reconnaît des zones touristiques à Genève, l’initiative exclut que les magasins situés dans ces zones bénéficient d’une autorisation automatique d’employer des salarié-e-s le dimanche. Cette interdiction exprimée par l’initiative défend les employé-e-s contre une ouverture dominicale généralisée des magasins dans notre canton, sans qu’il ne leur soit donné de garantie sur leurs conditions de travail.
Le dimanche est le seul jour où la majorité de la population peut se préserver des moments de détente. Cette pause hebdomadaire reste donc primordiale dans des agglomérations où la vie des individus est stressante. Pour les salarié-e-s du secteur de la vente ( près de 20’000 personnes à Genève ), autoriser une ouverture dominicale, sans contrôle, revient à mettre un péril leur vie sociale et familiale. Elle engendre une dégradation des conditions de travail des employé-e-s en favorisant l’extension du travail à temps partiel, sans leur accorder aucun jour de repos fixe. Les employé-e-s sont ainsi soumis à une flexibilité accrue, imposée par l’employeur, et sans aucune garantie d’une contrepartie salariale suffisante.
De plus, les dimanches offrent à la population vivant aux abords des principaux axes de circulation la jouissance d’un calme relatif. Autoriser une ouverture ce jour-là provoquera une perpétuelle congestion des axes routiers, et dégradera la qualité de vie des habitant-e-s de notre canton.
Pour éviter que le travail du dimanche ne se généralise encore plus, au prétexte de zones touristiques qu’il faudrait étendre, et pour protéger les employé-e-s de la vente, soutenons l’initiative !
Qu’est-ce qu’une zone touristique et qu’implique-t-elle? Une Ordonnance fédérale définit les zones touristiques comme : « des stations proposant cures, sports, excursions ou séjours de repos et pour lesquelles le tourisme joue un rôle prépondérant tout en étant sujet à de fortes variations saisonnières ». Le Conseil fédéral peut en reconnaître à Genève, et ainsi étendre l’ouverture dominicale des magasins, puisqu’elle est autorisée dans ces zones. Dans un tel cas, l’initiative empêcherait l’ouverture des magasins le dimanche.
2. Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) (Contreprojet à l’IN 155) (L105-11811), du 17 mars 2016?: OUI
Les Socialistes appellent à voter OUI, à un contreprojet qui étend la protection des travailleurs et travailleuses dans le secteur de la vente. Le contreprojet autorise l’ouverture des magasins trois dimanches par an, à la stricte condition que les droits des employé-e-s soient garantis par la signature d’une convention collective de travail étendue (c’est-à-dire obligatoire à toute la branche). Cet accord signé entre les syndicats et les associations patronales ou les employeurs, permet de s’assurer de salaires dignes et de conditions de travail (salaire, horaires, etc.) satisfaisantes.
Le contreprojet accepte également l’ouverture des commerces au public le 31 décembre, jusqu’à 17h, et l’emploi du personnel sans autorisation ce jour-là, mais en accordant un repos compensatoire, tel que prévu par le droit fédéral. En cas d’infraction et en fonction de la gravité, l’État peut ordonner la fermeture du commerce ou le retrait de l’autorisation pour une durée d’un mois ou plus, ainsi qu’une amende administrative allant de 300 CHF à 60’000 CHF. Le contreprojet a le mérite de protéger les salarié-e-s contre des pratiques patronales qui iraient à l’encontre du droit des salarié-e-s.
Question subsidiaire: Si l’initiative IN 155 « touche pas à mes dimanches! » et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence: CONTREPROJET
Les Socialistes appellent à préférer le contreprojet, car il protège les employé-e-s en conditionnant une ouverture limitée des magasins, trois dimanches par an, à la signature d’une convention collective de travail étendue (CCT) dans le secteur de la vente. Il s’agit d’une avancée, dans un secteur où un tel accord n’est, actuellement, pas généralisé.
