Votations du 5 juin: De nouvelles économies sur le dos de la classe moyenne? Non merci! Sans façon.

Les Socialistes appellent à voter NON à la loi sur l’imposition des personnes physiques (Imposition d’après la dépense selon le droit fédéral harmonisé) soumise à la population genevoise le 5 juin 2016.

Cette modification de la loi sur les personnes physiques représente un manque à gagner considérable pour le canton de Genève. Cette modification législative vise à réguler l’imposition des forfaitaires fiscaux. Les forfaits fiscaux, appelés dans la loi « imposition selon la dépense », sont de très grands rabais d’impôts. Ils sont octroyés uniquement à des personnes particulièrement fortunées, d’origine étrangère et qui n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse. Celles-ci, contrairement au citoyen lambda, ne déclarent ni leur revenu, ni leur fortune, mais paient un impôt sur leur «dépense».

La Confédération oblige aujourd’hui les cantons à imposer la fortune des forfaitaires fiscaux. Pour ce faire, le Conseil d’Etat a retenu la solution minimale de ce qui est prévu par la loi fédérale. Ce choix politique permet à un nombre plus important de riches contribuables d’échapper à l’impôt ordinaire et de payer un montant ridicule par rapport à leurs revenus et fortune effectifs.

Ces cadeaux d’impôt léseront les Genevois-e-s, car ils priveront le Canton de 65 millions de recettes fiscales supplémentaires (autant d’argent en moins pour les écoles, l’hôpital, la sécurité, etc.). Si le modèle lucernois ou saint-gallois avait été choisi, ces 65 millions de pertes auraient pu être évités.

Compte tenu de la situation financière de l’Etat de Genève (13 milliards de dette), et de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) qui pourrait entraîner 500 millions de pertes supplémentaires, il est tout a fait irresponsable de se priver de recettes fiscales. Sans compter que les solutions envisagées par le Conseil d’Etat pour y faire face, se résument à faire des économies sur le dos de la classe moyenne et des plus pauvres.