Auteur/autrice : PS Vernier

  • Votations du 5 juin: De nouvelles économies sur le dos de la classe moyenne? Non merci! Sans façon.

    Les Socialistes appellent à voter NON à la loi sur l’imposition des personnes physiques (Imposition d’après la dépense selon le droit fédéral harmonisé) soumise à la population genevoise le 5 juin 2016.

    Cette modification de la loi sur les personnes physiques représente un manque à gagner considérable pour le canton de Genève. Cette modification législative vise à réguler l’imposition des forfaitaires fiscaux. Les forfaits fiscaux, appelés dans la loi « imposition selon la dépense », sont de très grands rabais d’impôts. Ils sont octroyés uniquement à des personnes particulièrement fortunées, d’origine étrangère et qui n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse. Celles-ci, contrairement au citoyen lambda, ne déclarent ni leur revenu, ni leur fortune, mais paient un impôt sur leur «dépense».

    La Confédération oblige aujourd’hui les cantons à imposer la fortune des forfaitaires fiscaux. Pour ce faire, le Conseil d’Etat a retenu la solution minimale de ce qui est prévu par la loi fédérale. Ce choix politique permet à un nombre plus important de riches contribuables d’échapper à l’impôt ordinaire et de payer un montant ridicule par rapport à leurs revenus et fortune effectifs.

    Ces cadeaux d’impôt léseront les Genevois-e-s, car ils priveront le Canton de 65 millions de recettes fiscales supplémentaires (autant d’argent en moins pour les écoles, l’hôpital, la sécurité, etc.). Si le modèle lucernois ou saint-gallois avait été choisi, ces 65 millions de pertes auraient pu être évités.

    Compte tenu de la situation financière de l’Etat de Genève (13 milliards de dette), et de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) qui pourrait entraîner 500 millions de pertes supplémentaires, il est tout a fait irresponsable de se priver de recettes fiscales. Sans compter que les solutions envisagées par le Conseil d’Etat pour y faire face, se résument à faire des économies sur le dos de la classe moyenne et des plus pauvres.

  • NON à l’initiative «Vache à lait»

    NON à l’initiative «Vache à lait»

    Celle que l’on appelle l’initiative «vache à lait» veut encore plus d’argent pour la construction des routes. Elle creuserait ainsi un gouffre financier de plusieurs milliards dans la caisse fédérale. Cet argent manquerait ailleurs. De douloureux exercices d’économies dans la formation, l’aide au développement ou les transports publics dans les agglomérations seraient inévitables. De plus, l’initiative chamboule avec désinvolture notre mode éprouvé de financement des transports.

    Des coupes dans la formation et les transports publics

    Un Oui creuse chaque année un trou de 1,5 milliard dans la caisse fédérale. Cela entraîne des coupes pour des missions importantes, comme la formation, l’aide au développement ou les transports publics dans les différentes régions. En cas de OUI, il faudra économiser 250 millions dans le domaine des transports, ce qui concerne avec une acuité particulière les régions rurales. Les charges seront transférées sur les cantons, qui réagiront également par des programmes d’économies. La formation et la recherche sont, aujourd’hui déjà, exposées à un impératif urgent d’économies. L’initiative entraîne une perte de 350 millions supplémentaires. Les programmes d’économies supplémentaires devraient être mis en œuvre déjà pendant l’année en cours, en plus de ceux qui sont prévus. Économiser dans la formation dénote une vision à court terme et équivaut à piller notre ressource la plus importante.

    Les automobilistes ne sont pas des vaches à lait

    Depuis la dernière augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales – c’était en 1974 –, les prix généraux à la consommation ont augmenté en Suisse d’environ 119%. En réalité, 30 centimes de surtaxe sur les huiles minérales de l’époque n’équivalent plus qu’à 13,7 centimes aujourd’hui. Les automobilistes s’en sortent donc plutôt bien – les qualifier de «vaches à lait» ne correspond tout simplement pas à la réalité. Par ailleurs, dans tous les autres pays de l’Europe occidentale, les taxes dans le cadre du trafic routier sont affectées dans leur intégralité au budget général de l’État (finances publiques).

    Un système qui a fait ses preuves est remis en question

    Le financement actuel des transports a été confirmé par le peuple à plusieurs reprises et jouit d’une légitimité démocratique. Il n’y a aucune raison de le remettre en question. Tandis que l’extension de l’infrastructure ferroviaire est financée entre autres par des prix plus élevés des billets, les automobilistes ne doivent pas participer au développement des routes nationales. Cela contredit les principes du pollueur-payeur et du demandeur-payeur. En cas de OUI, des transferts du rail vers la route sont à prévoir. Une multiplication des routes mène à plus de trafic, d’embouteillages, de bruit (nuisances sonores), d’occupation des surfaces et de pollution atmosphérique. La plupart des embouteillages se forment dans les agglomérations. Dans ces zones-là, on n’a pas besoin d’une prolifération du béton, mais d’une promotion ciblée des transports publics, du trafic piétonnier et cycliste ainsi que d’une planification et d’une régulation intelligentes du trafic.

    Une augmentation des moyens a déjà été décidée

    Une curée sur la caisse fédérale – comme celle que représente l’initiative – n’est pas nécessaire. Comme on l’a fait pour le rail en instituant le fonds pour les chemins de fer avec le projet FAIF (projet de financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire), il faut créer le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération. Au cours de la session de printemps, le Conseil des États a donné son feu vert à 700 millions de plus par an pour la construction des routes. La demande des initiant-e-s – plus de moyens pour la construction des routes – a ainsi déjà trouvé satisfaction. L’initiative rate complètement sa cible et remet complètement en question le FAIF (financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire): le financement partiel par l’impôt sur les huiles minérales, clairement accepté par le souverain, serait remis en question.

  • Le Parti socialiste demande la création d’une commission consultative de l’économie!

    Le Parti socialiste demande la création d’une commission consultative de l’économie!

    Le PS Vernier prend très au sérieux la situation économique de notre Ville et la question du chômage. Si de nombreuses actions sont menées – avec succès – par les services communaux, il convient également de s’emparer de cette problématique d’un point de vue politique. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé une motion (M102) pour la création d’une « commission consultative de l’économie », dont nous reprenons les arguments ci-dessous.

    Face au contexte politique, social et économique imprévisible et en pleine mutation, la Ville de Vernier doit s’adapter pour relever les défis liés aux enjeux de précarité grandissante, d’emploi, de chômage, de logement, de diminution des recettes fiscales, ou encore de manque de places d’apprentissage pour nos jeunes, etc.

    Cette situation nous interpelle tous en notre qualité d’élus verniolans car nous avons le devoir et la responsabilité politique d’être proactifs et de proposer des solutions à la hauteur des préoccupations des habitants. En effet, les indicateurs fournis par le Centre d’Analyse Territoriale des Inégalités à Genève (CATI-GE), montrent que Vernier est la première des 10 communes présentant de fortes inégalités socio-économiques au sein du canton.

    Bien que précarité ne signifie pas pauvreté, elle constitue un risque accru d’évolution de paupérisation comme l’indique le rapport. Par ailleurs, la Ville de Vernier compte le taux de chômage le plus élevé du canton. Cette tendance a été confirmée par le Conseil administratif dans ses communications au Conseil municipal du 15 décembre 2015, avec 1’307 demandeurs d’emploi au 30 novembre 2015..

    La présente motion invite le Conseil administratif à prévoir des mécanismes permettant à la Ville de Vernier d’être plus attrayante, dynamique, entrepreneure, proactive et créative dans le domaine économique. C’est dans cette optique que cette motion propose la création d’une « commission consultative extraparlementaire chargée des questions économiques ».

    En effet, face aux perspectives conjoncturelles peu réjouissantes et la situation économique qui influence négativement les revenus de la commune (diminution des recettes fiscales et augmentation de la dette), il est urgent de prendre des mesures intelligentes en faveur des entreprises verniolanes. La concrétisation de cette volonté politique passera par une meilleure compréhension des besoins des entreprises, y compris la valorisation de leur présence sur le territoire verniolan. Cette volonté doit s’inscrire dans une perspective d’attirer de nouvelles sociétés et entreprises à haute valeur ajoutée, car notre ville a des atouts et du potentiel à faire valoir.

    La situation économique particulière de Vernier exige une réponse novatrice et appropriée : la création d’une « Commission consultative de l’économie ». Cette commission serait composée de personnalités du monde économique et financier disposant d’une bonne assise et d’un rôle économique important au niveau cantonal, fédéral ou dans de grandes entreprises.

    La commission pourrait capitaliser les acquis des mesures déjà déployées dans le cadre de la délégation aux relations avec les entreprises. Elle serait gérée par le délégué aux relations avec les entreprises et présidée par le Conseiller administratif chargé des affaires économiques, avec pour mission de:

    •  favoriser la concertation, la motivation et la participation des entreprises dans la perspective d’une prospérité économique locale ;
    • être consultée par le Conseil administratif sur les questions de promotion économique prospective et préventive de Vernier ;
    • donner des avis, conseiller et formuler des propositions sur toutes les questions relatives à la poli-tique communale de promotion économique.

    La Ville de Vernier pourra s’inspirer de l’exemple de la Ville de Lancy, et pourra imaginer la collaboration avec le Service de la promotion économique du canton de Genève, les milieux économiques, financiers, politiques et académiques concernés.