Aujourd’hui, les collectivités publiques genevoises (canton et communes) achètent séparément des produits et services nécessaires à leur bon fonctionnement. Ces achats publics représentent chaque année d’importantes dépenses financières. Alors que le Canton a institutionnalisé la centrale commune d’achats (CCA) depuis 2004, aujourd’hui nous constatons que les communes genevoises tardent à s’accorder sur la politique de centralisation de leurs achats, en dépit notamment de nombreux avantages tarifaires inhérents.

Résultat, les communes disposent chacune de son organe propre d’approvisionnement se privant ainsi des avantages en termes d’efficacité, maîtrise et optimisation des coûts internes et externes, et dans le respect des lois sur les marchés publics. Ainsi, la présente motion vise à encourager les communes suburbaines à regrouper leurs achats au sein d’une même entité en s’inspirant surtout de la centrale d’achat de l’Etat (CCA) ou de collaborer avec celles qui sont existantes.

Une centrale d’achats… c’est quoi?

En effet, présentes dans le secteur tant public que privé, les centrales d’achat sont des organismes qui mutualisent les besoins de leurs clients ou de leurs adhérents. Pour les fournisseurs retenus, le référencement par une centrale d’achat permet d’avoir une plus grande audience auprès des acheteurs, mais aussi de bénéficier de relais auprès de ceux-ci pour obtenir de nouvelles parts de marché. Traditionnellement, on distingue deux sortes de centrales d’achat :

• la centrale d’achat au sens strict : celle-ci va contracter avec un ou plusieurs opérateurs économiques, acquérir les biens ou services pour le compte de ses clients ou ses adhérents ;
• la centrale de référencement : elle va obtenir des conditions avantageuses pour ses clients ou ses adhérents. Chaque entité contracte avec le fournisseur dans le cadre des conditions obtenues par la centrale.

Selon Maître Martin le Pechon, dans son article publié le 01/06/2007, acheter mieux et moins cher est l’objectif poursuivi par de nombreux commerçants et artisans. La puissance économique d’une très petite entreprise(TPE) isolée restant cependant faible, le regroupement de plusieurs entreprises au sein ou autour d’une structure d’achat unique constitue souvent un moyen efficace d’accroître sa capacité de négociation et d’obtenir des avantages tarifaires variables selon la puissance d’achat de la centrale et les produits. Au-delà, la création d’une telle structure est, pour les commerçants, une première étape vers la construction d’un réseau commercial organisé, notamment lorsqu’une enseigne commune est mise à la disposition des membres.

Pour Mme Alicia Calpe, directrice de la Centrale commune d’achat de l’Etat (CCA), la centrale d’achat recherche un meilleur rapport qualité/prix/service, tout en respectant les lois sur les marchés publics, ainsi que les accords de l’organisation mondiale du commerce(OMC). En cohérence avec la politique d’achat professionnel responsable, la CCA fixe les critères de développement durable à respecter dans l’ensemble de ses activités.

Des avantages importants

En centralisant leurs achats, les communes concernées bénéficieraient de plusieurs avantages:

• Réduction des coûts grâce à l’optimisation des coûts internes et externes (coûts de stockage, prix de transport (moins fréquents), des réductions générales suite à l’augmentation des volumes d’achats ou encore par une réduction des coûts de passation de commandes ;
• Centraliser permet de décharger les acheteurs de certaines activités à faible valeur ajoutée et de pouvoir leur confier des missions davantage stratégiques ;
• Augmentation du pouvoir de négociation par effet de levier dans la mesure où les commandes seront regroupées et augmenteront le volume d’achat ;
• Amélioration et professionnalisation des rapports entre l’administration et les fournisseurs retenus ;
• Les acheteurs développeront une meilleure connaissance et des compétences spécifiques ;
• La création d’une base commune de fournitures et d’achats standardisés permet un meilleur suivi comptable et une meilleure visibilité des dépenses par regroupement des achats en un seul lieu.

Pour rester exemplaire, il reviendra aux communes d’œuvrer en faveur d’une politique d’achats professionnels responsables prenant en compte les principes du développement durable (la capacité
économique, la solidarité sociale et la responsabilité environnementale). En effet, dans sa stratégie pour le développement durable 2016 – 2019, le Conseil fédéral a réaffirmé son soutien à ces principes qui valent aussi pour les cantons et les communes. Le regroupement des achats offre une opportunité unique aux communes d’agir à leur niveau à la fois sur les modes de production et d’approvisionnement, et de les améliorer de manière durable afin de faire face aux impératifs économiques, sociaux et environnementaux.

Vernier peut devenir pionnière

La Ville de Vernier doit être pionnière et exemplaire en exposant sa volonté politique de centralisation de l’acte d’achats au sein d’une entité unique permettant d’ouvrir la voie au changement de comportement et de bâtir des outils communs. La centralisation des achats permettra aux communes concernées de tirer profit d’un meilleur rapport qualité/prix/service et rechercher l’utilisation la plus rationnelle possible, efficace et économique des deniers publics.

Au bénéfice de ce qui précède, le Parti Socialiste de Vernier invite le Conseil municipal de Vernier à soutenir cette motion qui invite le Conseil administratif à :

• étudier de manière approfondie les possibilités de recours à une centrale d’achat tenant en compte les besoins de la Ville de Vernier et des communes voisines ;
• examiner les possibilités de collaboration avec d’autres centrales communes d’achats ;
• étudier au sein de l’Association des communes genevoises (ACG) les possibilités de création des conditions cadres favorables à une politique d’achats intercommunaux ;
• présenter un rapport complet à la commission des finances et de l’administration sur la faisabilité et l’impact économique, financier social et environnemental de la centrale d’achats intercommunale.